L’immobilier israélien à nouveau à la portée des étrangers ?

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L’immobilier israélien à nouveau à la portée des étrangers ?

Le nouveau gouvernement israélien a fait adopter il y a quelques jours une réforme importante visant à diminuer la taxe d’acquisition immobilière applicable en Israël aux étrangers et aux investisseurs possédant plus d’un bien.

  1. La taxe d’acquisition jusqu’à ce jour? Depuis quelques années, l’impôt applicable en cas d’achat d’un bien d’habitation immobilier en Israël était devenu très élevé, et commençait à 8%, pour ceux qui possédaient déjà un bien ou qui étaient non-résidents. Cette situation, voulue à l’époque pour ralentir les acheteurs en série, est aujourd’hui inadaptée à une crise économique.
  1. Quelle taxe s’applique aujourd’hui ? Depuis le 29.07.2020, et pour une période pour le moment transitoire jusqu’au 15.01.2021, la taxe d’acquisition pour les investisseurs et les étrangers commence aujourd’hui par tranche à partir de 5% pour un achat jusqu’à 1.292.280 shekels. La tranche la plus élevée de 10% s’impose au-dessus de 17.794.305 shekels.
  1. Des conditions plus favorables ? Rappelons que ces taux révisés à la baisse concernent les acheteurs non-résidents ainsi que les résidents propriétaires d’un autre bien au moins. Toutefois, si vous êtes résident israélien et que vous ne possédez pas d’autre bien, vous pourrez prétendre à des taux encore plus bas, et être exempté jusqu’à 744.505 shekels. De même, si vous devenez résident dans les 2 ans de votre achat. D’autre part, si vous êtes nouvel immigrant, et même si vous possédez un autre bien, vous aurez là aussi un taux avantageux de 0,5% à certaines conditions.

 

  1. Comment attirer les étrangers de loin ? Cette réforme fiscale arrive en pleine crise sanitaire et économique due au coronavirus, au cours de laquelle Israël refuse l’entrée aux étrangers, tout en les incitant à investir… Sachez que des aménagements juridiques permettent aujourd’hui de signer un achat ou une vente à distance, et y compris d’ouvrir des comptes séquestre à cet effet.

 

 

Avocat et Notaire, je tiens notre cabinet à votre disposition pour toute transaction immobilière en Israël, et même à distance.

Publié à titre d’information générale, ne constitue pas une consultation juridique personnelle.

Source: yhm-law.com

Lien Original: http://yhm-law.com/2020/08/02/limmobilier-israelien-a-nouveau-a-la-portee-des-etrangers/