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Plus de trente-cinq mille associations se chargent de mettre en œuvre des projets caritatifs, culturels, sociaux, communautaires, sportifs ou éducatifs en Israël.
Ces associations participent activement à la vie culturelle du pays et apportent leur concours dans de nombreux domaines.

Créer une association est un acte simple, mais qui nécessite de respecter un certain nombre d’étapes fondamentales.

Comment créer une association en Israël ?
Une « association de fait » peut exister sans être déclarée ni enregistrée.
Néanmoins, pour être reconnue comme une personne morale et avoir une capacité juridique, il est nécessaire de procéder à l’enregistrement de celle-ci.
À l’instar du Registre du Commerce et des Sociétés, chargé de créer et répertorier les sociétés existantes en Israël, le Registre des Associations, sous la direction du ministère de la Justice, a un rôle semblable pour ce type d’organisations.

L’Article 1 de la loi israélienne relative aux associations définit les critères indispensables à la création et l’enregistrement d’une association :

1.     L’association doit comprendre au minimum deux membres fondateurs majeurs ;
2.     Choix du projet : les buts de l’association doivent être conformes à la loi ;
3.     Le but de l’association n’est pas le partage de bénéfices ;
4.     L’association doit être enregistrée auprès du Registre des associations.

De plus, les membres de l’association pourront compter des individus âgés de 17 ans minimum (bien que les fondateurs doivent obligatoirement être majeurs) ou des sociétés.
Le titre d’adhésion à une association ne peut être transmis ou vendu à un tiers.

La création de l’association
Une demande devra être déposée au Registre des Associations afin de demander la création de cette organisation en y joignant tous les documents et attestations nécessaires relatifs à son activité et à ses membres.
Une fois créée, l’association recevra un récépissé d’enregistrement, comportant un numéro d’immatriculation, indispensable afin de débuter son activité. Ce document devra impérativement être conservé et sera demandé à l’association pour toutes les démarches qu’elle effectuera.

À compter du jour de sa création, l’association disposera d’une capacité juridique et sera habilitée à ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, signer des contrats (par exemple pour la location d’un local), porter plainte et être assignée en Justice.

Les statuts de l’association
D’un point de vue juridique, les statuts constituent l’équivalent d’un contrat entre l’association et ses adhérents.
Les statuts de l’association sont rédigés sous forme d’articles, comportant généralement les renseignements élémentaires de celle-ci, tels que son nom, son objet, l’adresse de son siège social ainsi que les conditions d’adhésion et d’exclusion des membres.

De plus, les statuts peuvent comporter des articles relatifs à la cotisation des membres, la désignation des membres dirigeants, leur durée de mandat, le mode de prise de décision et de quelle manière s’organisent les assemblées générales.

La gestion courante de l’association
Conformément à la loi israélienne en vigueur, l’association est soumise à l’obligation de gérer plusieurs registres :

1.    Le registre de ses adhérents : comportant leurs noms, prénoms et numéros d’identité ;
2.   Le registre des membres des commissions : le cas échéant, lorsque l’association comporte plusieurs comités ;
3.     Le registre de ses comptes : comportant l’état financier de l’association. Le compte bancaire de l’association devra obligatoirement être exclusif à celle-ci.

L’association aura l’obligation de réunir annuellement ses adhérents en assemblée générale afin de procéder à un bilan sur son activité et d’approuver son bilan financier. Il est d’usage que l’activité du comité directeur soit scrupuleusement contrôlée par un comité de supervision.

Deux ans après sa création, les membres du comité directeur seront en mesure de demander au Registre des Associations une attestation selon laquelle la gestion de leur activité est correcte. Le cas échéant, l’association pourra bénéficier de certains avantages fiscaux, notamment concernant les fonds versés par des donateurs.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Maître Yonathan TSADIKA
+ 972 (0) 50 486 34 76
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Source: ouvrir-un-compte-bancaire-en-israel.com

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