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Les actes notariés en Israël Quels sont les actes en Israël que vous passez devant notaire ? Les testaments : en Israël, il existe 4 formes de testaments – olographe, devant témoins, devant autorité, ou « sur le lit de mort ». Le testament devant autorité est certifié par un juge ou un notaire. En cas...

Le Notaire en Israël

Le Notaire en Israël Tout notaire est avocat en Israël, mais tout avocat n’est pas notaire. Quel est le rôle du notaire ? Quels sont ses attributs et les services qu’il rend ? Qui est notaire en Israël ?le Ministère de la Justice décerne chaque année le titre de notaires à des avocats ayant...
Etre en règles pour exercer une activité professionnelle en Israël Vous êtes autoentrepreneur ? Vous exercez une profession libérale, réglementée ou non ? Quelles sont vos obligations en Israël au niveau administratif ? Attention ! Ne pas être en règle peut coûter très cher. La licence professionnelle: Comme partout dans le monde, certaines professions exigent...

Maitre Yael Hagege Maruani

Maitre Yael Hagege MaruaniDu bail emphytéotique à la pleine propriété immobilière en IsraëlPlus-value immobilière sur un terrainhttp://yhm-law.com Avocat francophone en israel spécialisé en immobilier, fiscalité, droit du travail ... Le cabinet de Me Hagege Maruani propose depuis 2008 ses services dans de Mon, 02 Dec 2019 10:09:53 +0000 fr-FR...
Du bail emphytéotique à la plein propriété immobilière en Israël La plupart des terrains en Israël ne sont pas des propriétés privées à proprement parler. Pour des raisons historiques et religieuses, 70% des terres en Israël sont des terrains de l’Etat sur lesquels on acquiert des baux emphytéotiques pour 99...
Plus-value immobilière sur un terrain Toute transaction immobilière en Israël, est soumise à une taxe sur la plus-value. Quand un bien est considéré comme un appartement d’habitation, diverses exemptions sont possibles, ce qui n’est pas le cas pour biens immobiliers considérés comme commerciaux ou comme terrains. Dans ces cas-là, la...
Achat immobilier : Qu’est-ce qu’une rupture de contrat ?! Toute transaction immobilière en Israël, au-delà et avant l’enregistrement des actes de vente, passe par un contrat. Celui-ci, contrairement au compromis bien connu en France, est en général définitif et sans clause suspensive. Que se passe-t-il en cas de rupture ? Qu’est-ce qu’un...
Acheter un appartement sans garanties bancaires ?! Vous souhaitez acheter un appartement sur plans mais le promoteur ne donne pas de garantie bancaire pour vos paiements. Quels sont les différents cas et possibilités ? La garantie bancaire: D’après la loi, l’achat d’appartements neufs est régi par des règles obligeant le vendeur, en...
Les différents mandats futurs en cas d’incapacité en Israël En Israël, vous avez la possibilité de donner à autrui le pouvoir d’agir à votre place, et ce de différentes manières selon le cas. Selon une réforme de la loi sur la capacité juridique et les tutelles, le Ministère de la...
Vendre, acheter, et être exempté Acheter puis vendre ? Vendre puis acheter ? Vous envisagez plusieurs transactions immobilières en Israël en parallèle et souhaitez synchroniser les différents avantages fiscaux ? Les conseils qui suivent vous seront utiles. Deux achats en parallèle : Si vous souhaitez acheter deux biens, sachez que seul le premier, le bien...