yhm-law.com

Comment gérer en Israël les biens d’un défunt ? La perte d’un proche arrive toujours trop tôt… Lorsque le moment survient, outre les difficultés sentimentales liées au décès, les héritiers sont souvent confrontés à la difficulté de gérer les biens en Israël, jusqu’au règlement de la succession. Ce processus peut...
Acheter un appartement en Israël sans se déplacer Vous ne pouvez plus vous rendre en Israël à cause des restrictions ? Ou bien vivez-vous en Israël même et vous ne pouvez plus vous déplacer ? Vous souhaitez acquérir un bien? Tout est possible depuis chez vous. Est-il possible d’acheter un appartement sur plans ?...
Les loyers en Israël face à la crise du corona Vous louez un bien en Israël et votre locataire, particulier ou commercial, prétend ne plus pouvoir payer le loyer du fait de la force majeure du moment. Quel est la position du droit israélien ? La force majeure en droit israélien : le...
Les actes notariés en Israël Quels sont les actes en Israël que vous passez devant notaire ? Les testaments : en Israël, il existe 4 formes de testaments – olographe, devant témoins, devant autorité, ou « sur le lit de mort ». Le testament devant autorité est certifié par un juge ou un notaire. En cas...

Le Notaire en Israël

Le Notaire en Israël Tout notaire est avocat en Israël, mais tout avocat n’est pas notaire. Quel est le rôle du notaire ? Quels sont ses attributs et les services qu’il rend ? Qui est notaire en Israël ?le Ministère de la Justice décerne chaque année le titre de notaires à des avocats ayant...
Etre en règles pour exercer une activité professionnelle en Israël Vous êtes autoentrepreneur ? Vous exercez une profession libérale, réglementée ou non ? Quelles sont vos obligations en Israël au niveau administratif ? Attention ! Ne pas être en règle peut coûter très cher. La licence professionnelle: Comme partout dans le monde, certaines professions exigent...

Maitre Yael Hagege Maruani

Maitre Yael Hagege MaruaniDu bail emphytéotique à la pleine propriété immobilière en IsraëlPlus-value immobilière sur un terrainhttp://yhm-law.com Avocat francophone en israel spécialisé en immobilier, fiscalité, droit du travail ... Le cabinet de Me Hagege Maruani propose depuis 2008 ses services dans de Mon, 02 Dec 2019 10:09:53 +0000 fr-FR...
Du bail emphytéotique à la plein propriété immobilière en Israël La plupart des terrains en Israël ne sont pas des propriétés privées à proprement parler. Pour des raisons historiques et religieuses, 70% des terres en Israël sont des terrains de l’Etat sur lesquels on acquiert des baux emphytéotiques pour 99...
Plus-value immobilière sur un terrain Toute transaction immobilière en Israël, est soumise à une taxe sur la plus-value. Quand un bien est considéré comme un appartement d’habitation, diverses exemptions sont possibles, ce qui n’est pas le cas pour biens immobiliers considérés comme commerciaux ou comme terrains. Dans ces cas-là, la...
Achat immobilier : Qu’est-ce qu’une rupture de contrat ?! Toute transaction immobilière en Israël, au-delà et avant l’enregistrement des actes de vente, passe par un contrat. Celui-ci, contrairement au compromis bien connu en France, est en général définitif et sans clause suspensive. Que se passe-t-il en cas de rupture ? Qu’est-ce qu’un...