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Reconnaissance internationale des actes publics et authentifications notariées Comment fait-on reconnaître les actes publics étrangers en Israël et les actes publics israéliens à l’étranger ? Israël, comme la France, et une grande partie des pays du monde, ont signé la Convention de La Haye pour la reconnaissance des actes étrangers. Qu’est ce...
Désigner son administrateur de succession L’une des principales questions que se posent les personnes préparant leur future succession est de savoir qui va se charger de répartir leur héritage, et principalement de vendre les biens et partager, si les héritiers ne s’accordent pas. Cette question peut être traitée en Israël...

Vendre une villa en Israël

Vendre une villa en Israël A la différence d’un appartement, la vente d’une maison en Israël, entraîne de nombreuses conséquences juridiques et fiscales, à ne pas prendre à la légère avant de se lancer dans ce type de transaction. Les extensions illicites : Beaucoup plus courantes dans les maisons que dans les...
L’immobilier israélien à nouveau à la portée des étrangers ? Le nouveau gouvernement israélien a fait adopter il y a quelques jours une réforme importante visant à diminuer la taxe d’acquisition immobilière applicable en Israël aux étrangers et aux investisseurs possédant plus d’un bien. La taxe d’acquisition jusqu’à ce jour? Depuis...
Retard de livraison d’appartements et coronavirus La crise internationale du coronavirus est actuellement utilisée à tort et à travers pour justifier des cas de force majeure ou de rupture de contrats. Qu’en est-il en Israël pour les appartements sur plans qui doivent être construits et livrés dans les temps ? Le coronavirus,...
Comment gérer en Israël les biens d’un défunt ? La perte d’un proche arrive toujours trop tôt… Lorsque le moment survient, outre les difficultés sentimentales liées au décès, les héritiers sont souvent confrontés à la difficulté de gérer les biens en Israël, jusqu’au règlement de la succession. Ce processus peut...
Acheter un appartement en Israël sans se déplacer Vous ne pouvez plus vous rendre en Israël à cause des restrictions ? Ou bien vivez-vous en Israël même et vous ne pouvez plus vous déplacer ? Vous souhaitez acquérir un bien? Tout est possible depuis chez vous. Est-il possible d’acheter un appartement sur plans ?...
Les loyers en Israël face à la crise du corona Vous louez un bien en Israël et votre locataire, particulier ou commercial, prétend ne plus pouvoir payer le loyer du fait de la force majeure du moment. Quel est la position du droit israélien ? La force majeure en droit israélien : le...
Les actes notariés en Israël Quels sont les actes en Israël que vous passez devant notaire ? Les testaments : en Israël, il existe 4 formes de testaments – olographe, devant témoins, devant autorité, ou « sur le lit de mort ». Le testament devant autorité est certifié par un juge ou un notaire. En cas...

Le Notaire en Israël

Le Notaire en Israël Tout notaire est avocat en Israël, mais tout avocat n’est pas notaire. Quel est le rôle du notaire ? Quels sont ses attributs et les services qu’il rend ? Qui est notaire en Israël ?le Ministère de la Justice décerne chaque année le titre de notaires à des avocats ayant...