Achat immobilier : Qu’est-ce qu’une rupture de contrat ?!
Toute transaction immobilière en Israël, au-delà et avant l’enregistrement des actes de vente, passe par un contrat. Celui-ci, contrairement au compromis bien connu en France, est en général définitif et sans clause suspensive. Que se passe-t-il en cas de rupture ?
Qu’est-ce qu’un...
Acheter un appartement sans garanties bancaires ?!
Vous souhaitez acheter un appartement sur plans mais le promoteur ne donne pas de garantie bancaire pour vos paiements. Quels sont les différents cas et possibilités ?
La garantie bancaire: D’après la loi, l’achat d’appartements neufs est régi par des règles obligeant le vendeur, en...
Les différents mandats futurs en cas d’incapacité en Israël
En Israël, vous avez la possibilité de donner à autrui le pouvoir d’agir à votre place, et ce de différentes manières selon le cas. Selon une réforme de la loi sur la capacité juridique et les tutelles, le Ministère de la...
Vendre, acheter, et être exempté
Acheter puis vendre ? Vendre puis acheter ? Vous envisagez plusieurs transactions immobilières en Israël en parallèle et souhaitez synchroniser les différents avantages fiscaux ? Les conseils qui suivent vous seront utiles.
Deux achats en parallèle : Si vous souhaitez acheter deux biens, sachez que seul le premier, le bien...
L’identification d’un propriétaire immobilier
En Israël, les personnes sont enregistrées auprès des différentes administrations au moyen de leurs noms et prénoms, ainsi que leur numéro d’identité. Les Israéliens possèdent en effet chacun un numéro de carte d’identité qui reste le même, à vie. Par contre les étrangers sont eux identifiés...
Familles recomposées et successions
En Israël, le testament est libre. Par conséquent, chacun peut aisément prévoir sa succession et léguer ses biens selon son libre choix. Ce principe est particulièrement intéressant pour remettre de l’ordre dans la confusion successorale que peut laisser parfois une famille recomposée.
Remariage et contrat de mariage :...
Les procédures de successions en Israël
Avec ou sans testament, le jour où un proche décède, il est nécessaire en Israël d’engager une procédure devant le Greffe aux Affaires successorales, afin de régler la succession en Israël.
La compétence du Greffe : Cette autorité, appelée en hébreu le Rasham leinyané yérousha, dépend...
Autoentrepreneur en Israël
Vous souhaitez vous installer à votre compte en Israël. Quelles sont vos obligations légales ?
Le statut : à la différence de la création de société, l’enregistrement en nom propre nécessite moins de démarches administratives mais le statut est très différent. Si vous êtes autoentrepreneur à votre compte, vous ne...
En Israël, depuis quelques années, les villes et les immeubles anciens se modernisent grâce aux projets Tama 38 (du nom du plan d’aménagement du territoire). Que signifie un tel processus immobilier pour les anciens appartements intégrés à ce plan de rénovation ? Quels sont les risques à rejoindre ce...
La plus-value est le gain réalisé sur un capital revendu quand celui-ci est vendu plus cher que le prix d’achat initial. Sur l’immobilier, celle plus-value est taxée au moment de la vente, mais dans différents cas, il est possible de réduire, voire annuler cet impôt.
1. La plus-value taxable : dans...